Règlement complet

Article 1. – Société Organisatrice

EURO PENTEL, ci-après dénommée « Société Organisatrice », Société par Actions Simplifiée au capital de 2 135 900 euros, dont le siège social est situé Immeuble Horizon, 10 allée Bienvenue, 93160 NOISY-LE-GRAND, France, immatriculée sous le numéro RCS Bobigny B 806 920 039, organise en France métropolitaine (Corse incluse), un jeu avec obligation d’achat du 15/06/2024 au 30/09/2024 intitulé « Une rentrée signée PENTEL » (ci-après « le Jeu »).

Article 2. – Annonce du Jeu

Le Jeu se déroule du 15/06/2024 à 00h01 au 30/09/2024 à 00h00 inclus. Le Jeu sera annoncé via :

Le site Internet de la marque : https://www.pentel.fr
De la PLV dans les points de vente participants

Article 3. – Produits éligibles et enseignes participantes

L’ensemble des produits de marque PENTEL commercialisés en France sont éligibles au jeu.

Le jeu est valable dans l’ensemble des enseignes, magasins physiques ou boutiques en ligne, commercialisant les produits PENTEL.

Article 4. – Participation

La participation au jeu nécessite l’achat simultané d’au moins 3 produits PENTEL. Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse comprise).

Sont exclues, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que leur famille (même nom, même adresse postale), et les membres de l’entreprise organisatrice, ses sous-traitants, ainsi que leur famille.
Dans le cadre de la participation au jeu, seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du jeu.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive.
Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.

Article 5 : Les instants gagnants

Le jeu « Une rentrée signée PENTEL » est un jeu via instants gagnants sur www.rentree-pentel.com

Si l’instant où le participant clique sur le bouton de jeu coïncide avec l’un des Instants Gagnants, il aura gagné. Un Instant Gagnant correspond à une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 8.

Sur la durée de l’opération, 150 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’une carte-cadeaux de 50 € et 450 instants gagnants ont été tirés au sort et déterminés gagnants d’un kit rentrée PENTEL. Ils sont répartis aléatoirement sur la durée du jeu. La liste des 600 instants gagnants a été déposée auprès de ALLIANCE JURIS, Huissiers de Justice, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.

Article 6 : Conditions et modalités de participation

Le participant devra préalablement acheter au moins 3 produits PENTEL éligibles, tel que défini à l’article 3 du présent règlement, entre le 15/06/2024 et le 30/09/2024.
Il devra ensuite se connecter, avant le 30/09/2024 minuit, sur le site www.rentreepentel.com et compléter le formulaire de participation.

Une fois le formulaire complété (nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail) et son ticket de caisse téléchargé, il découvrira immédiatement s’il est gagnant et le cas échéant, la nature de son gain.

Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même prénom et/ou même e-mail et/ou même ticket de caisse). Chaque nom et adresse seront systématiquement vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de la demande de gain, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entrainent l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrites, e-mail, fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme de jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu.

Article 7 : Dotations

Les dotations mises en jeu sont :

150 cartes-cadeaux Kadéos Zenith d’une valeur de 50 €. Carte-cadeaux valable en magasin et sur Internet. Liste des points de vente disponible ici.

Valeur commerciale unitaire du lot = 50 € TTC
450 kits rentrée PENTEL composés : d’1 trousse PENTEL, d’1 roller encre gel rétractable ENERGEL X pointe 0,7 mm noir, d’1 roller encre gel rétractable ENERGEL X pointe 0,7 mm bleu, d’1 stylo bille à capuchon IZEE noir, d’1 stylo bille à capuchon IZEE rouge, d’1 stylo bille à capuchon IZEE bleu, d’1 stylo bille à capuchon IZEE vert, d’1 stylo bille 4 couleurs IZEE corps bleu foncé / encres : noir, rouge, bleu, vert, d’1 porte-mines ENERGIZE.X pointe 0,7 mm corps bleu ciel, d’1 stylo gomme CLIC ERASER corps bleu clair pastel, d’1 surligneur ILLUMINA FLEX bi-pointe bleu pastel, d’1 surligneur ILLUMINA FLEX bi-pointe violet pastel, d’1 boite de 12 feutres PENTEL ARTS pointe moyenne et d’une boite de 12 crayons de couleur PENTEL ARTS

Valeur commerciale unitaire du lot = 25 € TTC.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment la dotation proposée par une dotation de valeur équivalente.

Article 8 : Attribution des dotations

Après sa participation, le gagnant d’une carte cadeau recevra un e-mail de confirmation lui indiquant les modalités d'obtention du gain. Il devra envoyer par courrier :

Le ticket de caisse entier et original (pas de duplicata) ou la facture, téléchargé lors de la participation gagnante.
Sur papier libre, ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.

Ces éléments devront être envoyés par courrier dans les 15 jours ouvrés suivant la date d’envoi de l’e-mail de modalités d’obtention de gain à l’adresse suivante :

Gest Pro – JEU RENTREE PENTEL
1 avenue Marx Dormoy
94110 ARCUEIL

Après réception et vérification des éléments, le gagnant sera informé par e-mail de la validité de son envoi. En cas de validité, les gagnants recevront leur dotation par voie postale, à l’adresse indiquée dans un délai approximatif de 3 à 6 semaines à compter de la date de fin du jeu.

Pour les gagnants d’un kit rentrée Pentel, après vérification de leur participation, ils recevront un e-mail leur indiquant la validité ou non de leur participation. En cas de validité, les gagnants recevront leur dotation par voie postale, à l’adresse indiquée dans un délai approximatif de 3 à 6 semaines à compter de la date de l’e-mail de validation.

Chaque gagnant sera contacté personnellement à l’adresse e-mail communiquée.
Aucune autre communication que ces e-mails ne sera effectuée pour contacter les gagnants.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de la société organisatrice.

Article 9 : Non validité de la participation

Les gestionnaires du jeu se réservent le droit de refuser l’attribution du lot notamment si :

l’achat d’au moins 3 produits PENTEL éligibles n'a pas été effectué entre le 15/06/2024 et le 30/09/2024,
l’achat d’au moins 3 produits PENTEL éligibles n’a pas été simultané,
1 participation gagnante a déjà été enregistrée et validée au sein d'un même foyer (même nom/prénom, même adresse e-mail et/ou même adresse postale et/ou même ticket de caisse),
l'adresse postale saisie est fausse,
le nom et le prénom du gagnant sont inconnus des services postaux à l'adresse communiquée lors de la participation au jeu,
le magasin n'existe pas, ne commercialise pas le produit saisi ou n'est pas partenaire de l'opération,
la localisation du magasin est fausse (code postal et/ou ville),
la date et l'heure de l'achat indiquées sur le ticket de caisse sont postérieures à la date et l'heure de la participation gagnante,
la qualité des pièces justificatives (ticket de caisse) empêche la vérification de l'acte d'achat (tachée, déchirée, découpée, raturée, illisible),
le ticket de caisse a été dupliquée pour une autre participation,
le ticket de caisse ne mentionne pas de manière claire et non équivoque, le libellé d’au moins 3 produits PENTEL éligibles.

Dans le cas où le ticket de caisse téléchargé lors de la participation ne permette pas la validation du gain (problème de téléchargement, ticket incomplet…), il sera laissé possibilité aux participants de faire parvenir leur ticket de caisse original et entier soit en répondant directement à l’e-mail les en informant, soit par courrier dans un délai de 15 jours à compter de la date d’expédition de cet e-mail.

Dans le cas d’un envoi par courrier, ils devront faire parvenir :

le ticket de caisse ou facture d'achat original(e) mentionnant l'achat d’au moins 3 produits PENTEL éligibles pendant les dates de jeu.
Un IBAN original de leur compte bancaire (banque domiciliée en France). Afin de sécuriser l’envoi, barrer l’IBAN de 2 traits et indiquer « Jeu PENTEL».
Une copie de l’e-mail de demande de mise à jour de la participation (si le participant ne dispose pas d'imprimante, il pourra reporter ses nom et prénom sur papier libre complétés de son numéro de dossier).

Après vérification et validation du dossier, leur gain sera expédié, conformément au règlement du jeu, complété d'un montant de 1,29 € au titre du dédommagement des frais postaux d'acheminement des éléments (tarif lent en vigueur).

Gest Pro – JEU RENTREE PENTEL
1 avenue Marx Dormoy
94110 ARCUEIL

Article 10 : Responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :

D'accident lié à la jouissance des dotations,
D'intervention malveillante,
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
De problèmes de matériel ou logiciel,
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice,
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée en cas d’incidents ou d’accidents résultant de la jouissance des dotations.

Article 11 : Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants par la Société Organisatrice lors de leur participation au Jeu ont vocation à être traitées pour le déroulement de celui-ci et à l’attribution des dotations, ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires inhérentes à la réalisation du Jeu.
Elles pourront être communiquées au(x) prestataire(s) de services et sous-traitant(s) auxquels la Société organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et de la gestion de Jeu.

Les informations collectées pourront également faire l’objet de prospection commerciale de la part de la Société Organisatrice avec l’accord exprès des participants.

Le responsable du traitement de ces données est la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice s'engage, à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations personnelles les concernant, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Chaque participant dispose d’un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concerne ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Chaque participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement et un droit d’opposition lorsque le traitement est réalisé à des fins de prospection ou est fondé sur l’intérêt légitime.

Le participant peut exercer ces droits en adressant un courrier à la Société Organisatrice à EURO PENTEL S.A.S., Immeuble Horizon, 10 allée Bienvenue, 93160 Noisy-le-Grand ou en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse rgpd@pentel.fr

Les données collectées seront conservées par la Sociétés Organisatrices pendant trois (3) ans.

Chaque Participant dispose également du droit de porter ses réclamations auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes :
CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00

Article 12 : Règlement complet

Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Le présent règlement ainsi que les instants gagnants sont déposés auprès de ALLIANCE JURIS, Huissiers de Justice, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES. Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse internet du jeu en cliquant sur Règlement.

ARTICLE 13 : Droit applicable et attributions de compétences

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

ARTICLE 14 : Interprétation du présent règlement

La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par e-mail et adressée à l’adresse du jeu : contact@gest-pro.com et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 100 jours à compter de la clôture du jeu.

Fait à Arcueil, le 30/05/2024

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